Convention IRSI : comment les assureurs se répartissent un dégât des eaux.
L'IRSI est une convention conclue entre compagnies d'assurance pour organiser entre elles la gestion et la répartition des sinistres dégât des eaux et incendie, principalement en immeuble collectif. Elle désigne notamment quel assureur pilote le dossier et prend en charge l'expertise, ce qui évite que trois compagnies mandatent trois experts pour la même fuite. Elle ne s'impose pas à vous et ne modifie pas les garanties de votre contrat : c'est un accord entre professionnels, pas une loi.
Ce que la convention change concrètement pour un assuré.
Le changement le plus visible est l'interlocuteur unique. Plutôt que de voir chaque assureur instruire séparément, un seul est généralement désigné pour gérer le dossier et, le cas échéant, missionner l'expert. Pour un occupant, cela simplifie beaucoup les échanges.
Le second effet est le rythme. Une gestion pilotée par un seul assureur avance en principe plus vite qu'une négociation entre plusieurs compagnies, en particulier dans un immeuble où plusieurs logements sont touchés par la même fuite.
En revanche, la convention n'élargit pas vos droits. Ce qui est couvert, à quelle hauteur et avec quelle franchise reste défini par votre contrat. Si un poste n'est pas garanti chez vous, la convention n'y changera rien.
Les points sur lesquels il vaut mieux ne pas se fier aux généralités.
Les modalités de la convention — seuils de prise en charge, catégories de sinistres, règles de désignation de l'assureur gestionnaire, traitement du bâti et du mobilier — ont évolué au fil des versions et peuvent différer selon les cas. Nous ne les détaillons volontairement pas ici, parce qu'une valeur erronée serait plus nuisible qu'une absence de valeur.
La bonne question à poser à votre assureur est simple et directe : « Mon sinistre est-il géré dans le cadre de l'IRSI, quel assureur pilote le dossier, et qui mandate l'expert ? » La réponse conditionne tout le reste de vos démarches.
Attention également à une confusion fréquente : le fait qu'un sinistre soit géré dans un cadre conventionnel entre assureurs ne signifie pas qu'aucun recours n'est possible ensuite entre eux. La répartition définitive des charges peut différer de la gestion initiale, sans que cela vous concerne directement.
Ce que vous pouvez faire, quel que soit le cadre.
Documenter. Photos horodatées, constat amiable rempli avec les voisins concernés, factures conservées, relevés d'humidité si vous en réalisez. Ces éléments servent dans tous les cadres de gestion, et leur absence vous pénalise dans tous également.
Limiter l'aggravation. Couper l'arrivée d'eau, évacuer ce qui peut l'être, lancer le séchage. C'est attendu de vous, et c'est ce qui réduit le montant final du sinistre — dans votre intérêt comme dans celui de l'assureur.
Garder une trace écrite des échanges. Un appel téléphonique ne se prouve pas ; un courriel de confirmation, si. Cela vaut avec l'assureur, avec le syndic et avec les voisins.
Et ne pas confondre gestion et prise en charge. Le fait qu'un assureur pilote votre dossier ne préjuge ni de ce qui sera indemnisé, ni du montant. Ces deux questions se lisent dans votre contrat, pas dans le cadre conventionnel appliqué entre compagnies — c'est la confusion la plus fréquente, et celle qui produit le plus de déceptions au moment du règlement.
Les questions utiles à poser à votre assureur.
« Mon sinistre relève-t-il d'un cadre conventionnel entre assureurs, et lequel ? » La réponse vous dira si un interlocuteur unique a été désigné et lequel, ce qui évite de relancer trois compagnies en parallèle sans savoir laquelle instruit.
« Un expert va-t-il être missionné, par qui, et sous quel délai ? » Toutes les situations n'entraînent pas une visite. Savoir si vous devez laisser les lieux en l'état ou si vous pouvez lancer la remise en état change directement votre organisation.
« Quelle est ma franchise sur ce sinistre, et quels postes sont couverts ? » Le bâti, l'embellissement, le mobilier et les frais annexes ne suivent pas toujours le même régime. Faites-vous préciser le traitement de chacun plutôt que de raisonner sur un montant global.
« Les frais de séchage sont-ils pris en charge, et sous quelle condition ? » Le séchage relève généralement des mesures conservatoires, mais la façon dont il est indemnisé dépend du contrat. Posez la question avant d'engager la dépense, et gardez la facture dans tous les cas.
Le détail poste par poste, du bâti au mobilier, et ce qui reste généralement à votre charge.
Qui paie quoi après un dégât des eaux →Information générale à jour de nos constats de terrain, sans valeur d'engagement ni de conseil juridique. Les règles applicables, les délais et l'étendue de la prise en charge dépendent de votre contrat d'assurance et de la situation précise. En cas de doute, référez-vous à vos conditions générales et particulières, ou rapprochez-vous de votre assureur.
Un dégât des eaux en cours ?
Déshumidificateur professionnel (aussi appelé assécheur de chantier) livré sous 24 h en Île-de-France, 0 € au départ. Ou appelez le 01 88 33 95 85.